Par 117848
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Est-ce que vos frais de déménagement pourraient être déductibles d’impôts?

Voilà un point qui pourrait mettre quelques dollars dans vos poches!

Oui, vos frais de déménagements pourraient être déductibles de vos impôts! Dans le monde d’aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent qu’un individu doive déménager sur plusieurs kilomètres afin de se rapprocher de son lieux de travail. Le temps passé dans la voiture à faire la route, les difficultés logistiques pour aller porter les enfants à l’école, les dépenses supplémentaires reliées à l’essence et à l’usure de la voiture, etc.

Pour des raisons pratiques, cette personne envisagera probablement de vendre sa maison pour se rapprocher de son nouveau lieu de travail. Une bonne nouvelle l’attend peut-être… Peu le savent, beaucoup l’oublient, mais il est généralement possible de déduire tours les frais de déménagement, incluant la rétribution du courtier, location de camion, embauche de déménageurs, et bien d’autres, que vous avez payé au cours de l’année!

Ce n’est pas tout! Non seulement ces déductions sont déductibles pour les gens se rapprochant d’un nouveau travail, mais elles le sont également pour les gens qui déménagent pour les études. À condition que vous remplissez les deux conditions suivantes:

  • Vous avez déménagé pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise à un nouvel endroit, ou vous avez déménagé pour fréquenter, comme étudiant à temps plein inscrit à un programme de niveau postsecondaire dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement.
  • Votre nouvelle résidence doit être située au moins 40 kilomètres plus près (par le plus court chemin du réseau routier public) de votre nouveau lieu de travail ou d’études.

Quels sont les frais de déménagement admissibles?

Frais de transport et d’entreposage

(emballage, remorquage, déménageurs, entreposage temporaire et assurance) du mobilier, y compris des articles comme un bateau ou une roulotte.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement que vous et les membres de votre famille avez payés pour vous rendre à votre nouvelle résidence, y compris les frais d’automobile, de repas et de logement pendant le trajet. Vous pouvez choisir de calculer vos frais d’automobile et de repas en utilisant la méthode détaillée ou la méthode simplifiée.

Frais de subsistance temporaires

Les frais de repas et logement  près de votre ancienne et de votre nouvelle résidence, pendant un maximum de 15 jours, pour vous et les membres de votre famille. Vous pouvez choisir de calculer vos frais de repas en utilisant la méthode détaillée ou la méthode simplifiée. Si vous choisissez d’utiliser la méthode simplifiée, l’ARC peut quand même vous demander de fournir de la documentation permettant d’établir la durée de l’hébergement temporaire.

Frais de résiliation du bail

Les frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence, à l’exclusion de tout loyer pour une période où vous avez occupé cette résidence. Cependant, vous ne pouvez pas demander les frais de location pour une période qui précède l’annulation de votre bail.

Les frais liés au déménagement

Frais accessoires liés au déménagement, tels que :

  • le coût de la révision des documents juridiques pour tenir compte du changement d’adresse;
  • le coût du remplacement des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules non commerciaux (excluant les assurances);
  • les frais de branchement et de débranchement liés aux services publics.

Frais de maintien de l’ancienne résidence (maximum de 5000 $)

Les Frais de maintien de l’ancienne résidence laissée vacante après votre déménagement et pour la période au cours de laquelle vous avez fait des efforts raisonnables pour en conclure la vente. Ces frais comprennent :

Les intérêts;
Les impôts fonciers;
Les primes d’assurance;
Frais de maintien de l’ancienne résidence;

Remarques

Les frais ne doivent pas couvrir une période où cette résidence était occupée par vous ou par quelqu’un qui résidait habituellement avec vous à cet endroit avant le déménagement, ni une période où elle était louée. Les frais de vente de votre ancienne résidence comprennent :

Le coût de la publicité (dont les frais de courtier immobilier);
Les honoraires de notaire ou d’avocat;
la commission versée à un courtier immobilier;
La pénalité pour l’acquittement d’une hypothèque avant l’échéance
Frais d’acquisition de la nouvelle résidence

Source: ARC( Agence du Revenu du Canada)


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  • SCTC (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada);
  • GRC (Gendarmerie Royale du Canada)
  • GRCVA (Gendarmerie Royale du Canada, Association des vétérans)
  • FAC (Forces armées Canadiennes)

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